Le Conseil a examiné le respect, au titre de l’année 2014, des obligations de production audiovisuelle et cinématographique imposées aux diffuseurs. À l’issue de cet examen, il a décidé :
- s’agissant des obligations relatives à la production audiovisuelle :
- d’intervenir auprès de Africabox TV, Beblack, Berbère TV, Ma Chaîne Étudiante, Série Club et Vivolta qui n’avaient pas envoyé leur déclaration au 15 juillet 2015 ;
- d’intervenir auprès de Télésud en raison de manquements portant sur les œuvres patrimoniales ;
- d’intervenir auprès de Cap Canal qui n’a déclaré aucune dépense au titre de la production indépendante ;
- de mettre en demeure Demain ! et Montagne TV qui n’ont pas respecté leurs obligations de production indépendante pour la troisième année consécutive.
- s’agissant des obligations relatives à la production cinématographique :
- d’intervenir auprès de Paris Première et Teva qui n’avaient pas envoyé leur déclaration au 15 juillet 2015.