Le CSA a examiné le respect par plusieurs chaînes de télévision de leurs obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle.
A l’issue de cet examen, il a relevé que la société Télévista, éditrice de la chaîne Vivolta, n’avait pas respecté les obligations prévues aux articles 11, 14 et 15 du décret du 27 avril 2010 modifié relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de service de télévision et de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA, ainsi que par l’article 3-2-2 de la convention de la chaîne.
Il a donc décidé de mettre en demeure la société Télévista de se conformer, dès l’exercice 2016 et à l’avenir, en ce qui concerne la chaîne Vivolta, à l’ensemble de ses obligations rappelées ci-dessus.