Obligations de diffusion en 2014 : lettre à Numéro 23

À l’issue de l’examen du respect des obligations conventionnelles et réglementaires de diffusion de la chaîne Numéro 23 pour l’exercice 2014, le Conseil a constaté que la chaîne ne s’était pas conformée à l’article 8 du décret du 17 janvier 1990, ni à l’article 3-3-2 de sa convention, en diffusant 199 œuvres cinématographiques de longue durée au lieu des 192 œuvres maximum autorisées. 

Il est intervenu auprès d’elle à ce sujet.