Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Obligations d'investissement dans la production cinématographique : lettre à France 2

Publié le

Assemblée plénière du

France 2 a informé le Conseil de la modification du montant de sa contribution à la production cinématographique sur l'exercice 2001, en raison de l'abandon du projet du film Renaissance, pour lequel avait été déclarée la somme de 1,676 million d'euros. À la suite de cet abandon, le Conseil constate que la contribution à la production cinématographique de France 2 se trouve, pour l'année 2001, inférieure de 1,066 million d'euros au seuil d'obligation auquel la chaîne était tenue. Le Conseil a donc décidé que cette somme viendrait s'ajouter à l'obligation de la chaîne pour l'exercice 2002.