France 2 a informé le Conseil de la modification du montant de sa contribution à la production cinématographique sur l'exercice 2001, en raison de l'abandon du projet du film Renaissance, pour lequel avait été déclarée la somme de 1,676 million d'euros. À la suite de cet abandon, le Conseil constate que la contribution à la production cinématographique de France 2 se trouve, pour l'année 2001, inférieure de 1,066 million d'euros au seuil d'obligation auquel la chaîne était tenue. Le Conseil a donc décidé que cette somme viendrait s'ajouter à l'obligation de la chaîne pour l'exercice 2002.
Décision du CSA
Obligations d'investissement dans la production cinématographique : lettre à France 2
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Assemblée plénière du