Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Obligation des 120 heures : dérogation accordée à France 2

Publié le

Le CSA a accepté de prendre en compte, au titre de l'obligation de diffusion des 120 heures d'oeuvres européennes ou d'expression originale française dont le début est programmé avant 21h, le programme Petites Mains qui a suivi l'interview de Lionel Jospin diffusée sur France 2 le 5 décembre dans l'émission Question ouverte.