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Décision du CSA

Obligation de diffusion de documentaires par RMC Découverte au titre de l’année 2015 : programmes requalifiés et mise en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect par RMC Découverte de son obligation de diffuser 75% de documentaires au titre de l’année 2015.

Au préalable, le Conseil a procédé à plusieurs requalifications de programmes. Suite à ces requalifications, le Conseil a constaté que la diffusion de documentaires sur l’antenne de RMC Découverte s’est élevée à 59,4% au lieu de 75% du temps total de diffusion. RMC Découverte a donc méconnu l’obligation prévue à l’article 3-1-1 de sa convention qui prévoit que « les documentaires représentent annuellement au moins 75% du temps total de diffusion ».

En conséquence, le CSA a mis en demeure la chaîne de se conformer, à l’avenir, en ce qui concerne le service du même nom, à l’obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par l’article 3-1-1 de la convention précitée.