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Décision du CSA

OMTV : projet d'avenant adopté

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Assemblée plénière du

Au vu des clauses introduites dans la convention conclue par le Conseil avec l'éditeur du nouveau service de télévision NBA+ , exclusivement consacré au championnat américain de basket-ball, et afin d'harmoniser le régime applicable aux chaînes d'autopromotion, un avenant à la convention de la chaîne dédiée à l'Olympique de Marseille, OMTV, a été adopté.

Ce nouveau projet de convention, transmis pour signature à l'opérateur, annule et remplace celui adopté le 5 novembre 2003.