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Décision du CSA

Numérotation des télévisions locales et des décrochages locaux de France 3

Publié le

Assemblée plénière du

Conformément aux articles 1er et 3 de la délibération du 24 juillet 2012 réorganisant la numérotation logique des services de communication audiovisuelle autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en métropole, le Conseil a procédé à la nouvelle numérotation des chaînes locales ainsi que des décrochages de France 3.
Cette numérotation prendra effet à partir du 12 décembre 2012.