Constatant une certaine disparité dans la mise en oeuvre de sa recommandation du 5 mars 2002 relative aux incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques, le Conseil a adressé un courrier à TF1, France Télévision et M6 pour appeler leur attention sur la nécessité de se mettre en conformité avec les termes de sa recommandation. Celle-ci préconise en effet que, " afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs sur le coût des communications, celui-ci [doit être] exposé en permanence en caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques et télématiques ", et que soit proposé aux téléspectateurs, " chaque fois que cela est réalisable, d'intervenir par l'intermédiaire d'une connexion à l'Internet ne faisant pas l'objet d'une facturation spécifique ".
Décision du CSA
Numéros de téléphone surtaxés : lettre aux diffuseurs
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Assemblée plénière du