Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sur France 2, le 17 décembre 2016, dans l’émission On n’est pas couché, d’une séquence humoristique au cours de laquelle l’un des invités a présenté une feuille de papier sur laquelle était inscrit le numéro de téléphone du plaignant, qui a subi, depuis la diffusion de cette émission, des appels téléphoniques incessants.
Le Conseil a relevé que la présentation du numéro de téléphone avait été effectuée dans un contexte humoristique et que l’auteur de la plaisanterie avait immédiatement précisé qu’il ne savait pas à qui appartenait celui-ci et qu’il convenait de ne pas le composer.
Toutefois, s’il a estimé que la diffusion de cette séquence ne constituait pas un manquement de France 2 à ses obligations en matière de respect des droits et libertés, le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne de retirer cette courte séquence de l’émission, toujours disponible en télévision de rattrapage, ou de flouter le numéro en question.