Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Nouvelles conventions adoptées

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la révision des conventions des chaînes du câble et du satellite entreprise par le Conseil le 9 septembre 2003 à la suite de la publication du décret n°2003-764 du 1er août 2003, les projets de convention des chaînes suivantes ont été adoptés : Musique Classique, MCM, MCM Pop, MCM Top, Trace TV, Mezzo, RFM TV, Zik, Fun TV, M6 Music, Télé Mélody, 13ème Rue, AB1, Série Club, Comédie !, TF6, Jimmy et Festival.