Dans le cadre de la révision des conventions des chaînes du câble et du satellite entreprise par le Conseil le 9 septembre 2003 à la suite de la publication du décret n°2003-764 du 1er août 2003, le Conseil a adopté des projets de convention pour les chaînes suivantes : Action, Ciné Box, Ciné Comic, Ciné FX, Ciné Polar, Ciné Cinéma Auteur, Ciné Cinéma Classic, Ciné Cinéma Émotion, Ciné Cinéma Frisson, Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Succès, TPS Cinéculte, TPS Cinéstar, TPS Cinétoile, TPS Cinextrême, TPS CinéFamily, TPS Home Cinéma, TPS Star, Animaux, Chasse et pêche, Encyclopédia, Escales, Toute l'Histoire, Planète, Planète Future, Planète Thalassa, Seasons, Voyage, Odyssée, Histoire, Equidia, Match TV, Paris Première, TV Breizh, Téva, TV5, RFO Sat.
Décision du CSA
Nouvelles conventions adoptées
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Assemblée plénière du