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Décision du CSA

Nouvelles conventions adoptées

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la révision des conventions des chaînes du câble et du satellite entreprise par le Conseil le 9 septembre 2003 à la suite de la publication du décret n°2003-764 du 1er août 2003, le Conseil a adopté des projets de convention pour les chaînes suivantes : Mangas, Euréka, Fox Kids, Disney Channel, Canal J, Télétoon, Toon Disney, Playhouse Disney, Tfou, Eurosport International, Eurosportnews, Motors TV, Motors TV UK, Euronews - version française et Euronews - version russe.