Nouvelles chaînes déclarées

Plusieurs chaînes titulaires d'une autorisation de diffusion délivrée par un État membre de l'Union européenne autre que la France ont été admises à bénéficier du régime déclaratif, en vue de leur reprise sur les réseaux câblés et les bouquets satellitaires français :

- les chaînes turques Lig-TV et Sinematurk, dédiées l'une au football, l'autre au cinéma. Éditées par la société Zone Broadcasting (Music Box), elles sont titulaires d'une autorisation délivrée par l'Independent Television Commission (ITC), autorité britannique de régulation audiovisuelle ;

- la chaîne sri-lankaise Sirasa TV, chaîne généraliste éditée par la société Culture Vision Ltd, titulaire d'une autorisation délivrée par l'Independent Television Commission (ITC) ;

- la chaîne Sailing Channel, consacrée aux activités nautiques, éditée par la société Sailing Channel Spa et titulaire d'une autorisation délivrée par l'Autorità per le Garanzie nelle Communicazioni, autorité italienne de régulation audiovisuelle.