Le président de la fédération nationale des distributeurs de films, M. Marin Karmitz, s'est plaint du projet de distribution par CanalSatellite de la nouvelle offre cinéma du groupe AB qui, de 1999 à 2001, n'a pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le Conseil lui a répondu en rappelant l'ensemble des sanctions qu'il a prises le 10 septembre 2002 à l'encontre de la société éditrice et sa demande de recevoir, en décembre prochain, un état, au 30 novembre de cette année, du respect des quotas de diffusion par les chaînes du groupe.
Décision du CSA
Nouvelles chaînes ABSat sur CanalSatellite : réponse du CSA au président de la Fédération nationale des distributeurs de films
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Assemblée plénière du