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Décision du CSA

Nouveaux projets de convention adoptés

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la révision des conventions des chaînes du câble et du satellite entreprise par le CSA le 9 septembre 2003 à la suite de la publication du décret n°2003-764 du 1er août 2003, le Conseil a adopté des projets de convention pour les chaînes suivantes : Cuisine. TV, Gourmet TV, Beur TV, BRTV, KTO, TFJ, 3A Télésud, Kanal Austral, Zouk Télévision, Canal Club, Club Téléachat, Ciné Info, Live 1, La Chaîne Météo, Tchatche TV, Game One et Fit TV. Ces projets ont été adressés à chacune des chaînes.