Le 29 novembre 2000, le CSA avait informé le président de la société Ciné Cinéma Câble, éditrice des services Ciné Classics, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2 et Ciné Cinémas 3, et le président de la société Canal Jimmy, de sa décision d'engager des procédures de sanction administrative pour défaut de communication de toutes les informations lui permettant de contrôler le respect de leurs obligations pour l'exercice 1999, en dépit d'une mise en demeure préalable prononcée le 26 octobre 1999.
Les sociétés ayant, depuis cette date, pris leurs dispositions pour communiquer au Conseil une part importante des informations demandées, le CSA a décidé de ne pas donner suite à la procédure mais de faire savoir aux sociétés qu'il attend d'elles à l'avenir un respect plus strict de leurs engagements à son égard.
Décision du CSA
Non-fourniture de documents : le CSA rappelle à l"ordre les chaînes Ciné Classics, Ciné Cinémas 1, 2 et 3 et Canal Jimmy
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