Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Non-fourniture de bilans et rapports d’activité 2012 : Radio Liberté et Aqua FM mises en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure les associations Radio Liberté – Radio du Périgord blanc (Radio Liberté) et Radio Côte d’Argent (Aqua FM), qui ne lui ont pas fourni leur rapport d’activité et/ou leurs bilans, au titre de l’exercice 2012, en contradiction avec les obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention.