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Décision du CSA

Non-fourniture d’enregistrements : Radio M et Fever mises en demeure

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Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure l’association Radio M, éditrice du service du même nom à Montélimar et à Nyons (Drôme), et l’association Radio Pytagor, éditrice du service Fever à Balbigny (Loire), qui n’ont pas fourni l’enregistrement de leurs émissions correspondant à la journée du 23 mars 2015, en méconnaissance des obligations stipulées à l’article 4-1-2 de leurs conventions respectives.