Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Nice : non-reconduction hors appel de l’autorisation de Radio Douce France

Publié le

Le CSA a décidé de ne pas reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation à Nice de la fréquence 102,3 MHz sur laquelle elle émet sous l'appellation Radio Douce France.

A la lecture du projet de nouvelle convention, que lui a transmis l'association, le Conseil a en effet considéré que les demandes formulées de changement de bureau, de format et de nom constituent des modifications substantielles des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée qui remettent en cause les choix opérés lors de l'appel aux candidatures.