Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

NRJ 12 : augmentation du capital

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a agréé la modification de capital social de la société NRJ 12 et de son associé unique, la société NRJ Group. Le capital de la société est porté à 15 350 000 € et cette opération n’entraîne pas de modification de contrôle. Par ailleurs, un projet d’avenant permettant d’intégrer des stipulations relatives au régime de production et de diffusion des œuvres, aux données associés ainsi qu’au respect de l’intensité sonore des nouvelles chaînes de la TNT a été adopté.