Le Conseil a mis en garde la société GR1 à la suite de la modification, sans autorisation, des caractéristiques de diffusion du multiplex R1 sur la zone de Thonnance-les-Joinville (Haute Marne).
Par ailleurs, il a autorisé, à titre expérimental, les modifications des caractéristiques techniques de diffusion du multiplex R1 dans les zones de Thonnance-lès-Joinville et de Pont-l’Évêque (Calvados), et du multiplex R6 dans la zone de Thonnance-lès-Joinville pour une période de trois mois.
Il a précisé aux opérateurs que si, au cours de cette période d’expérimentation, des téléspectateurs se plaignaient de la perte des services de télévision, ils devraient respecter les conditions techniques figurant dans leurs autorisations ou proposer toute autre solution permettant aux téléspectateurs de recevoir à nouveau les chaînes concernées.
Il a en outre autorisé la modification des caractéristiques techniques de diffusion du multiplex R6 à Penne-d’Agenais.