Conformément au communiqué publié le 1er octobre 2003, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour l'édition d'une nouvelle chaîne locale à Montpellier (Hérault). L'appel aux candidatures est également ouvert à des services de télévision autorisés désirant améliorer ou étendre leur zone de diffusion.
Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature, en vingt exemplaires, au CSA avant le 26 mars 2004 à 17h.
Étant donné les modifications du dispositif législatif que pourrait introduire le vote du projet de loi sur les communications électroniques, le Conseil a décidé que la conformité des candidatures aux règles relatives à la concentrations des médias s'apprécierait au moment de la délivrance des autorisations et non pas au moment du dépôt des dossiers.
Téléchargez ci-dessus le texte de l'appel aux candidatures.
Consultez les décisions d'appel aux candidatures pour une chaîne locale à Marseille et une chaîne locale à Nîmes.