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Décision du CSA

Module de concours diffusé irrégulièrement : le CSA écrit à la chaîne Festival

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Le 25 décembre 2001, la chaîne Festival a diffusé un module de concours accolé à la bande-annonce d'un film, qui présentait des cassettes vidéo dont la marque était bien visible, ainsi qu'un titre de presse écrite ne faisant pas partie des lots. Le CSA a adressé une lettre à la chaîne lui rappelant qu'en application du décret n°92-280 du 27 mars 1992, ce module de devait pas être accolé à une bande-annonce, mais éventuellement aux épisodes du téléfilm présenté. Par ailleurs, la présentation de cassettes, offertes par un annonceur ne parrainant pas le concours, et du titre de presse qui ne faisait pas partie des lots n'était pas conforme aux dispositions du décret.