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Décision du CSA

Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences : avis favorable du CSA

Publié le

Saisi par le Premier ministre, le CSA a émis un avis favorable à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ces modifications prennent notamment en compte les accords entre affectataires concernant les auxiliaires de radiodiffusion sur lesquels le Conseil s'était prononcé les 15 juin et 22 septembre derniers à la demande de l'Autorité de régulation des télécommunications.