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Décision du CSA

Modification du capital de la chaîne M6 : nouveau projet d'avenant adopté

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté un nouveau projet d'avenant à la convention de la chaîne M6, qui intègre quelques modifications à la version de l'avenant adoptée par le Conseil le 6 janvier 2004, et l'a transmis à l'opérateur.

Cet avenant a été signé par le CSA et la société Métropole Télévision le 2 février 2004.