À la suite de l’acquisition par le groupe Vivendi de la participation du groupe Lagardère dans la société Canal+ France, et des conséquences qui résulteront du projet de transmission universelle du patrimoine de cette société vers la société Groupe Canal+ dont Vivendi est l’actionnaire unique, le Conseil a pris acte des changements qui en découlent :
- Le Groupe Canal+ France se substituera à Canal+ France dans le contrôle que celui-ci exerce, d’une part, sur la société SECP, éditrice de Canal+, et, d’autre part, sur la société Multithématiques, actionnaire unique de la société Planète Câble, éditrice de la chaîne Planète ;
- Au sein de la société CNH, opérateur technique du multiplex R3, Groupe Canal+ deviendra directement propriétaire de 60 % du capital que possédait Canal+ France aux côtés de la société Multithématiques ;
- Groupe Canal+ deviendra l’exploitant direct de l’offre de services de télévision CanalSat.