Le Conseil a adopté un avenant à la convention des services de télévision TF1, TMC, NT1, HD1, TV Breizh, Histoire et Ushuaïa TV afin de prendre en compte l’accord interprofessionnel sur les conditions de cession des mandats de commercialisation conclu entre le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentatives des producteurs ainsi que l’accord interprofessionnel sur les investissements dans la production audiovisuelle patrimoniale conclu entre le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentatives des producteurs, des auteurs et des distributeurs.
Décision du CSA
Modification des conventions des chaînes du Groupe TF1
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Assemblée plénière du