Modification des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3 : l’avis du CSA

Saisi par la ministre de la Culture et de la Communication, d'un projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, le CSA a adopté, lors de son assemblée plénière du 16 mai, l'avis suivant.

Le CSA, après en avoir délibéré, approuve la finalité d'un texte qui répond aux vœux qu'il a exprimés le 15 décembre dernier dans son précédent avis sur les projets de cahiers des charges de France 2 et de France 3.

Il formule les observations suivantes :

Le projet de décret vise à renforcer les missions de service public dont sont investies France 2 et France 3 en les incitant à tenir compte dans leur programmation de la réalité pluriethnique et pluriculturelle de la société française contemporaine.

Afin de donner toute son efficacité aux dispositions envisagées, le Conseil estime qu'il conviendrait de prévoir la "représentation à l'antenne" des différentes composantes de la communauté nationale.

Ce principe, introduit dans la convention que le CSA s'apprête à conclure avec la société Canal+ et destiné à être étendu aux autres services de télévision privés, devrait figurer à l'article 2 des cahiers des charges.

Par ailleurs, les cahiers des missions et des charges excluent toute discrimination ou exclusion sur les antennes de France 2 et de France 3 en raison notamment de l'origine, de la religion, de la culture, de la condition sociale ou du lieu d'habitation. Le Conseil pense que devraient également être proscrites les discriminations en raison, d'une part, du sexe, d'autre part, des caractéristiques physiques des individus.

S'agissant plus particulièrement des émissions destinées à la jeunesse, le projet entend protéger, à juste titre, le public potentiellement victime de discriminations. Les missions de France 2 et de France 3 à l'égard du jeune public pourraient utilement être renforcées par l'ajout d'une disposition les incitant dans les programmes destinés à la jeunesse à promouvoir les valeurs d'intégration et de civisme.

Enfin, le Conseil considère qu'il serait opportun d'étendre l'ensemble de ces mesures, moyennant peut-être quelques aménagements, aux autres services de télévision publics que sont La Cinquième et RFO.