Le Conseil a modifié ses décisions n° 2012-520 et n° 2012-695 autorisant les sociétés MHD7 et R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des chaînes des réseaux R7 et R8, afin de retirer la zone du Touquet (Pas-de-Calais) de la liste des zones à couvrir par ces multiplex.
Il a également modifié sa décision n° 2010-607 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux chaînes nationales diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R3, afin d’ajouter la zone de Fourmies (Nord) à la liste des zones à couvrir par ce multiplex, et a attribué les fréquences nécessaires pour permettre la couverture de cette zone à partir du 17 décembre 2013.