Modification de capital et d’opérateur de la chaîne locale lyonnaise TLM : feu vert du CSA

Le CSA a agréé la modification de capital de la société Télé Lyon Métropole, marquant le désengagement de TVLD (groupe Vivendi), actuellement opérateur de la chaîne locale et détenteur de 49,98% des actions et des droits de vote, au profit du groupe Le Progrès et de la société 2 RBI. La participation du groupe Le Progrès passera ainsi de 6,60% à 49,98%, et celle de la société 2 RBI de 10,00% à 16,60%.

Le Conseil a pris acte du fait que les actionnaires Le Progrès et 2 RBI exercent ainsi le droit de préemption prévu par les statuts de la société.

Le Progrès, nouvel actionnaire principal prenant la responsabilité d'opérateur, s'est engagé à maintenir en l'état le format et le contenu de la programmation, à garantir l'i ndépendance éditoriale de la chaîne lyonnaise par une équipe rédactionnelle totalement distincte de celle du titre de presse, et à respecter l'ensemble des engagements figurant dans la convention signée le 6 février 1996 avec le CSA.

Le Conseil s'est assuré que cette modification n'était pas contraire aux dispositifs anti-concentration prévus aux articles 39-III, 41, 41-1 et 41-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Le Progrès, qui accompagne TLM depuis sa création en 1989, en a été le co-opérateur en 1991 et 1992 avec une participation au capital portée à 38% puis 40%, avant que celle-ci ne soit progressivement réduite et maintenue à 6,60% depuis 1996. En conséquence, le Conseil constate que cette évolution ne remet pas en cause, au sens de l'article 42-3 de la loi de 1986, les données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, et que l'opération qui lui a été soumise est conforme aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.