Ayant procédé à l’examen des bilans des chaînes de télévision locale par voie hertzienne terrestre pour l’année 2010, le Conseil a constaté que certains diffuseurs n’avaient pas rempli leurs obligations conventionnelles de transmission, d’une part, des informations économiques et financières et, d’autre part, du rapport d’exécution de leurs obligations et engagements en matière de programme.
En conséquence, le Conseil a mis en demeure les services TV Sud Montpellier, LCM, Télégrenoble, TV8 Mont-Blanc, TV 77 de fournir leurs bilans dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ces décisions et de respecter à l’avenir leurs stipulations conventionnelles susmentionnées.
Décision du CSA
Mise en demeure de 5 télévisions locales pour absence de transmission de leurs bilans
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Assemblée plénière du