Le Conseil a adopté une décision modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2009 autorisant la société Direct 8 à exploiter un service de télévision, afin de prendre en compte le changement de nom du service Direct 8 en D8, et a modifié par voie d’avenant la convention de ce service.
Il a également adopté une décision modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2009 autorisant la société Direct Star à exploiter un service de télévision, afin de prendre en compte le changement de nom du service Direct Star en D17, et a modifié par voie d’avenant la convention de ce service.
Enfin, il a adopté une décision modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à exploiter le multiplex R2, afin de prendre en compte ces changements de nom.
Décision du CSA
Mise à jour des décisions autorisant les sociétés Direct 8 et Direct Star à diffuser les services de télévision D8 et D17 et de la décision autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à exploiter le réseau R2
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Assemblée plénière du