Messages publicitaires isolés : courrier aux chaînes

Le Conseil a constaté que les chaînes hertziennes nationales programmaient régulièrement des écrans publicitaires ne contenant qu'un seul message. Cette pratique étant contraire à l'article 14 du décret du 27 mars 1992 modifié, qui prévoit que la publicité isolée doit rester exceptionnelle, le Conseil a demandé aux chaînes de se mettre en conformité avec cette disposition réglementaire.