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Décision du CSA

Message publicitaire en faveur de la Route du rhum : lettre à France 2

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Assemblée plénière du

Un courrier a été adressé à France 2 au sujet du message publicitaire émanant de France Télécom et consacré à la Route du rhum et à son site Internet : en effet, aux termes de l'article L.3323-2 du code de la santé publique, " toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ".