Message publicitaire à caractère politique sur LCI : lettre à l'ambassade de Turquie

L'ambassade de Turquie en France et l'association des usagers des médias d'Europe ont appelé l'attention du Conseil sur la diffusion, le 23 juillet 2002 par LCI, d'un message émanant de l'association Reporters sans frontières et destiné à sensibiliser les téléspectateurs sur les atteintes à la liberté de la presse perpétrées dans certains États. Le Conseil a estimé que ce message ne répondait en effet pas à la définition de la publicité télévisée énoncée à l'article 2 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié. Il aurait pu relever du régime dérogatoire prévu par le 3e alinéa de l'article 14 de ce décret au bénéfice des messages d'intérêt général à caractère non publicitaire mais, de par son contenu, il s'apparentait davantage à l'expression politique, proscrite des écrans publicitaires en application de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Un tel message n'aurait donc pas dû être diffusé en l'état. Le Conseil a fait part de cet avis à l'ambassade de Turquie.