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Décision du CSA

Mentions de collectivités locales dans les génériques de fin d'émission : lettre à TF1

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Assemblée plénière du

Ayant constaté que la mention d'assemblées élues (mairies, conseils généraux ou régionaux) figuraient dans le générique de fin de plusieurs émissions diffusées en juillet 2003 sur l'antenne de TF1 (Une femme d'honneur, Sous le soleil, Julie Lescaut, Commissaire Moulin, À vrai dire), le Conseil a écrit à la chaîne pour lui rappeler sa demande de voir, le cas échéant, figurer aux génériques non pas la mention d'assemblées élues, mais celle de collectivités locales (région, département ou ville).