Mentions au générique du téléfilm L'Été rouge : lettre à TF1

Un courrier a été adressé à TF1, pour lui faire remarquer que la mention et le logo du Conseil général de Savoie ainsi que la mention "Mairie de Vincennes" n'avaient pas leur place dans le générique du téléfilm L'Été rouge dont le premier épisode a été diffusé le 26 juin 2002.

En effet, en application de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui interdit la publicité politique, le Conseil considère que les signatures utilisées par les collectivités locales qui participent à la création d'une oeuvre audiovisuelle ne doivent pas être celles des assemblées élues mais celles de la collectivité territoriale elle-même (région, département ou commune). Dans ce cas précis, les mentions indiquées doivent être remplacées par le nom du département et celui de la commune.