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Décision du CSA

Mention de collectivités territoriales lors de rediffusions : lettre à TF1

Publié le

Assemblée plénière du

En réponse à la demande de TF1 de rediffuser en l'état des émissions produites antérieurement au 1er octobre 2002 qui mentionnaient, dans leurs génériques de fin, des remerciements aux assemblées élues de collectivités territoriales, le Conseil a décidé d'autoriser de telles rediffusions dès lors que les mentions en question restent discrètes.