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Décision du CSA

Mélody 2000 et Mélody FM (Pyrénées-Atlantiques) ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures

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Bien qu'il ait statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée aux associations Loisirs de la jeunesse et Impact Mélody, titulaires respectivement des autorisations des stations Mélody 2000 et Mélody FM (Pau et Oloron-Sainte-Marie - Pyrénées-Atlantiques), le Conseil n'a pas pu étudier leur convention dans le délai légal de six mois qui lui était imparti. Il lui fallait en effet adopter ces conventions avant le 1er janvier 2002, or les éléments relatifs à la conclusion de ces conventions ne lui sont parvenus que le 3 janvier 2002. Conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA ne peut donc pas reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à ces deux associations.