Méditerranée FM : confirmation de la décision de non-reconduction hors appel aux candidatures

À la suite de la décision de référé du Conseil d'État du 3 décembre 2001 suspendant, jusqu'au 11 janvier 2002, la décision de ne pas reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation de la société SAPRODIF Méditerranée FM, le Conseil a repris l'i nstruction du dossier.

Faute d'élément nouveau de nature à la remettre en cause, le Conseil a confirmé sa décision : la société n'est en effet pas en mesure, compte tenu de sa situation financière, de poursuivre l'exploitation de son service dans des conditions satisfaisantes.