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Décision du CSA

Marchés de la télévision payante : un avis du CSA au Conseil de la concurrence

Publié le

Saisi par les sociétés Multivision et Télévision par satellite (TPS) de pratiques relatives au fonctionnement des marchés de la télévision payante et des droits de diffusion sur les films français, le Conseil de la concurrence a sollicité, à la fin du mois de juillet dernier l'avis du Conseil supérieur de l'a udiovisuel sur ce dossier.

Cet avis, délibéré par le CSA lors de son assemblée plénière du 16 septembre, a aussitôt été transmis au Conseil de la concurrence.