Manquements sur XXL : lettre à la chaîne

Un courrier a été adressé à la chaîne XXL, éditée par ABsat, en raison du non-respect de certaines stipulations inscrites dans sa convention, notamment celles relatives aux points suivants :
- programmation principalement composée d'oeuvres cinématographiques,
- commercialisation du service selon un abonnement spécifique,
- commercialisation auprès des seules personnes majeures avec un système de contrôle d'accès,
- programmation des oeuvres de catégorie V limitée à 52 par an, rediffusées chacune une fois,
- respect des dispositions réglementaires sur la publicité et le parrainage,
- acquisition des droits d'oeuvres cinématographiques d'origine étrangère.

Le Conseil a précisé, dans ce même courrier, que si, dans les prochaines semaines, la programmation de XXL ne se conformait pas à sa convention, il serait dans l'obligation d'utiliser tous les moyens de droit à sa disposition. Il a également mentionné qu'il était disposé, pour l'avenir, à examiner les implications concrètes de modification de la convention demandée par la chaîne.

Enfin, le Conseil a demandé à la chaîne de lui communiquer ses avant-programmes.