TF1 et M6 ont été mises en demeure de respecter les dispositions du décret du 27 mars 1992 relatif au parrainage, à la suite de la diffusion en décembre 2003, sur les deux chaînes, de messages de parrainage de la marque Espace SFR et sur TF1, de messages de parrainage pour La Française des jeux.
En effet, la réglementation prévoit que le parrainage ne doit pas inciter à l'achat des biens ou des services du parrain, que les émissions parrainées doivent être clairement identifiées en tant que telles et que les rappels de parrainage dans les bandes-annonces et au cours de certaines émissions doivent rester discrets.
De plus, le caractère publicitaire qui découle de ces manquements dans le cadre du parrainage Espace SFR est intervenu en faveur du secteur de la distribution, non ouvert à la publicité télévisée en décembre 2003 (et ouvert aux écrans des seules chaînes du câble et du satellite depuis janvier 2004).
Décision du CSA
Manquements aux règles du parrainage : TF1 et M6 mises en demeure
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Assemblée plénière du