À la suite de la décision du rapporteur indépendant de ne pas engager de poursuites à l’encontre de l’éditeur de la chaîne L’Equipe 21 – désormais dénommée l’Equipe - concernant le non-respect de l’alinéa 2 de l’article 3-1-1 de sa convention, au titre de l’exercice 2015, le CSA a procédé à un examen de ce dossier.
Il a relevé que la chaîne s’était engagée à proposer une programmation qui se répartit pour au moins 60% du temps total de diffusion, de manière équilibrée, entre les retransmissions sportives, l’information et les magazines, reportages et documentaires. Cependant, la programmation pour l’exercice 2015 a fait apparaître un déséquilibre dans la représentation de ces catégories de programmes au détriment des retransmissions sportives, en contradiction avec l’alinéa 2 de l’article 3-1-1 de sa convention.
Le CSA a donc mis en garde la chaîne contre le renouvellement d’un tel manquement et de l’indiquer dans le rapport annuel du service L’Equipe 21, au titre de l’année 2015.