Le Conseil a décidé d'adresser la lettre suivante à l'ensemble des chaînes nationales au sujet des magazines ou émissions majoritairement réalisés hors plateau et couvrant des événements d'actualité immédiate :
" L'attention du Conseil supérieur de l'audiovisuel a été attirée par la place accordée, dans les grilles de programmes de l'ensemble des chaînes, à des émissions et magazines couvrant des champs particuliers de l'actualité, tels que la culture ou le sport, et majoritairement réalisés hors plateau.
Aux termes de l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, "constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte."
De manière générale, les émissions et magazines d'actualité décrits supra, dès lors qu'ils sont "majoritairement réalisés" hors plateau, se voient accorder par le Conseil la qualification d'oeuvre audiovisuelle.
Certains de ces programmes peuvent cependant présenter, par le contenu de l'information apportée et leur positionnement dans la grille, des caractéristiques susceptibles de les assimiler aux "émissions d'information", catégorie exclue de la définition de l'oeuvre.
Certes, le Conseil a décidé, à compter du 1er janvier 1993, que les magazines d'information dont la durée des reportages était supérieure à celle des exposés en plateau pouvaient bénéficier de la qualification en oeuvre audiovisuelle et a ainsi limité les "émissions d'information" exclues à l'article 4 du décret précité aux émissions majoritairement réalisées en plateau et aux seuls programmes événementiels de couverture de l'actualité immédiate.
La pratique consistant à présenter, dans le cadre d'émissions ou magazines couvrant des événements d'actualité notamment culturelle ou sportive, des sujets d'actualité immédiate, dans un format comparable à celui de rubriques d'éditions de journal d'information et dans la continuité des horaires traditionnellement dévolus à ces éditions, pourrait néanmoins conduire le Conseil à assimiler ces émissions ou magazines à des "émissions d'information".
Afin d'éviter semblable confusion, le Conseil souhaite, qu'à partir du 1er janvier 2003, les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des événements d'actualité, notamment culturelle et sportive, ne soient pas constitués, pour chacun d'entre eux, d'une majorité de sujets d'actualité immédiate pour pouvoir être reconnus en oeuvres audiovisuelles et ne pas être assimilés à des émissions d'information. "