Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

MCM : rappel des règles relatives à l'information des téléspectateurs

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à la chaîne MCM après avoir constaté que ses avant-programmes communiqués à la presse étaient souvent lacunaires dans l'annonce des films ou des téléfilms programmés le mardi et le jeudi soir. La signalétique correspondante n'est donc pas communiquée à cette occasion, ni, d'ailleurs, ultérieurement. Or, aux termes de l'article 9 de la convention de la chaîne, la signalétique doit être portée à la connaissance du public dans les avant-programmes communiqués à la presse.