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Décision du CSA

M6 : sanction financière pour publicité clandestine

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Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 24 juillet 2001 pour publicité clandestine au profit de la marque Club Med, dans l'émission Loft Story du 5 juillet 2001, le Conseil a décidé de prononcer, en application de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, une sanction financière de 150 000 euros à l'encontre de la société Métropole Télévision (M6).