M6 : projet d'avenant adopté

À la suite de la publication, le 20 novembre 2003, de sa délibération sur les conditions de la modification du capital de la société Métropole Télévision envisagée à la suite d'un éventuel désengagement de la société Suez, et de l'adoption, le 2 décembre 2003, d'un premier projet d'avenant, le Conseil, après discussion avec la société Métropole Télévision et ses actionnaires, a retenu un second projet d'avenant à la convention de la chaîne, dont l'une des stipulations limite à 34 % les droits de vote de l'actionnaire principal.
 
En vue de sa signature, le Conseil a fait parvenir ce projet d'avenant à la société Métropole Télévision. Une copie de cet avenant a été envoyée à la société RTL Group, accompagnée d'une réponse à la lettre que M. Gerhardt Zeiler, administrateur délégué de RTL Group, avait adressée au Conseil le 1er décembre 2003.