Le CSA a adopté le nouveau texte de la convention de la chaîne Métropole Télévision (M6), convention signée le même jour par le président du CSA et le président du directoire de la chaîne, Nicolas de Tavernost. Annexée à la future décision de reconduction de la chaîne, elle régira pour une durée de cinq ans (jusqu'en février 2007) les obligations de la chaîne, et pourra couvrir une période de cinq années supplémentaires (jusqu'en février 2012), si M6 souhaite bénéficier du droit de priorité prévu à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre modifiée, pour la reprise intégrale et simultanée du service sur le mode numérique.
Décision du CSA
M6 : nouvelle convention adoptée
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